Les comparutions devant la Cour des infractions provinciales à North Bay peuvent être entendues en personne ou en utilisant la plateforme Zoom.
Si voux choisissez d'apparaître par zoom, à la date et à l’heure où vous devez comparaître devant la cour, vous devez vous joindre à l’audience virtuelle soit par vidéoconférence ou par audioconférence.Les défendeurs recevront un avis de la cour avec des instructions supplémentaires qui leur procureront les renseignements nécessaires pour accéder à la plateforme ZOOM par audioconférence ou vidéoconférence.
Vous êtes en mesure de vous joindre à l’audience virtuelle soit par vidéoconférence ou par audioconférence.
Si vous souhaitez vous joindre à l’audience virtuelle par vidéoconférence:
Vous devez entrer www.zoom.us dans votre navigateur Web.
Une fois que vous serez entrée ou entré dans le site, vous devez cliquer sur le lien dans le coin supérieur droit qui dit «Join Meeting» (se joindre à la réunion) et le système vous amènera à une nouvelle page où il vous demandera d’entrer d’autres renseignements.
Les renseignements que vous fournissent l’avis de la cour et la feuille de renseignements supplémentaires indiquent un «meeting ID» (numéro de réunion). Entrez le numéro de réunion que nous vous avons donné dans l’espace prévu à l’écran et appuyez sur la touche «Enter» (retour) ou cliquez sur «Join» (se joindre). Le système vous amènera à une autre page où il vous demandera d’entrer le «passcode» (code de verrouillage). Entrez le code de verrouillage dans l’espace prévu et appuyez sur la touche «Enter» (retour) ou cliquez sur «Join Meeting» (se joindre à la réunion).
Si vous souhaitez vous joindre à l’audience virtuelle par audioconférence:
Vous devez composer le numéro sans frais qui vous a été indiqué, soit 1 855-703-8985. On vous demandera d’entrer le «meeting ID» (971 4158 5790) suivi du «participant ID» (641241).
Une fois que vous aurez entré tous les renseignements demandés pour la comparution devant la cour, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à ce que la greffière ou le greffier déclare l’audience ouverte. Si vous comparaissez par vidéoconférence, vous verrez la page suivante pendant que vous attendez que débute l’audience:
Si vous assistez à l’audience par vidéoconférence, vous remarquerez que votre nom est affiché à l’écran dans votre carré.
Nous vous demandons de vous assurer que votre nom est affiché correctement et qu’il est affiché de la même façon que sur votre document de mise en accusation, c.-à-d. votre prénom officiel suivi de votre nom de famille officiel.
S’il n’est pas affiché dans ce format et que vous êtes en mesure de le faire, nous vous demandons de changer votre nom.
Si vous comparaissez par conférence téléphonique, votre numéro de téléphone sera affiché en tant que votre nom.
Avant l’ouverture de l’audience:
- Un membre du personnel du Bureau des infractions provinciales de North Bay pourrait vous sortir de la salle d’attente et vous demander de confirmer votre prénom et votre nom de famille.
- Cette personne pourrait modifier votre nom pour qu’il soit conforme à ce qui est inscrit au rôle d’audience.
- Veuillez ne pas changer votre nom affiché à l’écran si la greffière ou le greffier le modifie. Cela aurait un effet sur la capacité de la cour de s’occuper des cas indiqués au rôle d’audience et pourrait entraîner des temps d’attente accrus pour vous et pour les autres participants.
- Une fois que la greffière ou le greffier aura modifié votre nom, on vous remettra dans la salle d’attente jusqu’à l’ouverture de l’audience.
Une fois l’audience ouverte, la greffière ou le greffier affichera les règles en matière de décorum à l’écran pour la comparution virtuelle devant la cour et puis les lira à haute voix pour les personnes qui comparaissent par audioconférence. Vous entendrez ou verrez ce qui suit:
«L’audience est sur le point de commencer; veuillez vous assurer que le son reste désactivé (mute). Avant l’ouverture de l’audience, je donnerai un aperçu des règles en matière de décorum:
- Il est interdit de manger, de boire ou de mâcher de la gomme, ou encore de fumer.Par contre, vous pouvez avoir de l’eau pendant l’audience de votre affaire.
- Vous devez porter des vêtements convenant au cadre officiel de la cour.
- Trouvez un endroit convenable et approprié pour éviter les interruptions.
- Il faut s’adresser à la magistrate ou au magistrat comme si on se trouvait physiquement en cour (p.ex. “Votre honneur”).
- Désactivez le son (mute) de votre microphone jusqu’à ce qu’on annonce votre affaire et que vous deviez parler. L’idéal, c’est d’utiliser un casque d’écoute muni d’un microphone pour réduire le bruit de fond et améliorer la clarté de la communication.
- Donnez d’abord votre nom et puis parlez distinctement.Si vous vous joignez à l’audience à l’aide de ZOOM, votre nom affiché devrait être votre prénom suivi de votre nom de famille.
- Il faut désactiver le son (mute) des téléphones cellulaires.
- Fermez toutes les autres applications pour éviter les distractions ou les interruptions pendant l’audience.
- Évitez de participer à d’autres conversations pendant que la cour tient audience.
- L’enregistrement, la photographie, la capture d’écran et la diffusion en continu en direct sont interdits. Il peut aussi y avoir une ordonnance de non-publication concernant certaines audiences.
- Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’audience, utilisez la “main virtuelle” sur ZOOM ou composez le “*9” si vous participez à l’audience par téléphone.
- Si vous vous faites déconnecter de l’audience, tentez immédiatement de vous y joindre à nouveau.
Une fois que votre affaire aura été abordée et réglée, on vous donnera des renseignements concernant les prochaines étapes à suivre et vous pourrez vous déconnecter de l’audience.»
Pendant que la cour tient audience, veuillez vous assurer que le son est désactivé (mute) et respecter le décorum de la cour.
Lorsque le moment sera venu d’entendre votre affaire, on prononcera votre nom et vous activerez le son afin d’être entendue ou entendu par la cour. Si vous vous joignez à l’audience par téléphone, vous devez composer le «*6». Si vous comparaissez par vidéoconférence, cliquez sur l’icône du microphone pour activer le son.
Une fois que votre affaire aura été abordée et réglée, on vous donnera des renseignements concernant vos prochaines étapes à suivre et vous pourrez vous déconnecter de l’audience.
- Si vous éprouvez des difficultés pendant l’audience, utilisez la «main virtuelle» sur ZOOM ou composez le «*9» si vous participez à l’audience par téléphone. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le Bureau des infractions provinciales pour obtenir de l’aide.
- Veuillez noter que chaque type de comparution devant la cour comporte un différent meeting ID (numéro de réunion) et un différent passcode (code de verrouillage)/participant ID (numéro de participant). Il est extrêmement important de lire tous les renseignements indiqués sur votre avis de la cour et les renseignements supplémentaires qui vous ont été donnés pour veiller à ce que vous assistiez à votre audience à la bonne date et à la bonne heure, et à ce que vous utilisiez les bons renseignements pour accéder à votre audience.
- Note additionnelle: si vous comparaissez par vidéoconférence à l’aide d’un téléphone intelligent ou d’une tablette électronique, vous pourriez devoir télécharger l’application ZOOM et ajuster les paramètres de confidentialité de votre appareil.
- Si vous vous joignez à l’audience par téléphone et que vous voulez aussi comparaître par vidéoconférence, veuillez garder le son désactivé sur la partie vidéo de votre comparution.
- C’est une bonne idée d’utiliser un casque d’écoute ou des écouteurs boutons pour réduire le bruit de fond et pour être en mesure d’entendre et de vous faire entendre distinctement tout au long de l’audience.
- Pour les représentants de la Couronne et les poursuivants, seulement une personne à la fois dans un bureau partagé peut utiliser la plateforme, sinon il pourrait y avoir une importante réaction acoustique (feedback).
Lorsque des affaires sont prévues au rôle d’audience, le Bureau des infractions provinciales de North Bay vous fera parvenir les renseignements dont vous avez besoin pour accéder à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM. Au moment de la mise d’une affaire au calendrier de la cour (sauf pour les affaires aux termes de la partie III, car on signifie aux défendeurs une assignation à comparaître au moment de l’inculpation), les défendeurs reçoivent un avis de la cour et une feuille de renseignements supplémentaires. Ces deux documents informatifs donnent aux défendeurs le numéro de la représentante ou du représentant de la Couronne, ou de la poursuivante ou du poursuivant pour entrer en contact avec celle-ci ou celui-ci avant la date prévue pour leur audience s’ils désirent le faire de même que des renseignements pour se joindre à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM.
Le processus pour les représentants de la Couronne, les poursuivants, les représentants et les organismes d’inculpation pour accéder à l’audience par l’entremise de la plateforme ZOOM est le même que celui que suivent les défenseurs.
Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon d’accéder à l’audience.
Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à ce que la cour soit prête à tenir audience.
Lorsque vous accéderez à l’audience, on vous demandera de vous assurer que le nom qui est affiché est le vôtre et qu’il est affiché correctement, par exemple, Jeanne Daoust, titre.
Comme on l’a signalé, différents types de comparution devant la cour comportent différents meeting ID (numéros de réunion) et différents passcode (codes de verrouillage)/participant ID (numéros de participant). Il est donc important de vous assurer d’avoir les bons renseignements pour la date prévue pour l’audience.
Avec l’adoption de l’utilisation de la plateforme ZOOM, il y a bon nombre de changements à la façon dont les affaires sont abordées devant la ou le juge de paix.
La façon de présenter les pièces à la cour a aussi changé à cause de l’adoption de la plateforme ZOOM. Pour obtenir des renseignements sur ce nouveau processus, veuillez voir l'onglet ci-dessous.
Sachez que ce processus sert aux procès seulement. L'adresse de courriel fournie ci-dessous doit être utilisé seulement pour les parties en cause du procès.
Si vous désirez verser une pièce au dossier ou que vous avez un document que vous souhaitez partager avec la Cour, vous êtes en mesure de le faire en partageant votre page-écran (share screen)
Avant de partager votre page-écran, il vaut mieux avoir le document prêt à présenter en l'ouvrant sur votre bureau (desktop).
Lorsque le moment sera venu pour vous de partager votre document, vous devez cliquer sur l'icône vert «Share Screen» (partage de pages-écrans) et puis vous devez sélectionner le document que vous souhaitez afficher à la Cour.
Lorsque vous avez fini de partager votre document, vous deviez cliquer sur «Stop Sharing»(cesser de partager) au haut de la page.
Si le document que vous avez présenté est accepté à titre de pièce, vous devez alors faire parvenir part courrile le document à l'adresse cnbpoa@northbay.ca
Avec l'adoption del'utilisation de la plateform ZOOM, l'essentiel c'est la planification. Si vous êtes en mesure de le faire, vous pouvez aussi envoyer vos documents 5 jours avant la date du procès avant à l'adresse cnbpoa@gmail.com À la ligne objet du courriel, veuillez indiquer le nom du défendant et la date du procès ex. John Smith, le 5 novembre, 2021. Veuillez vous assurer que les documents portent le bon nom de sorte que la greffière ou le greffier puisse les reconnaître facilement. ex. Photo #1 - Intersection rue Principal et 1 ère avenue.
Pour de plus amples renseignements sur Zoom, veuillez consulter le site Web de la Cour de justice de l’Ontario à l’adresse suivante :OCJ - Zoom User Guide (ontariocourts.ca)
Lorsque le moment sera venu d'afficher le document pendant l'audience, veuillez l'indiquer à la greffière ou au greffier et celui-çi ou celle-çi affichera le document pour vous.
Les documents ne sont pas considérés comme des pièces jusqu'à ce qu'ils aient été reçus par la Cour. Tous les documents envoyés avant le procès ne seront pas partagés dans quelque format que ce soit avant le commencement du procès et ils seront affichés seulement à la demande de la personne qui les a présentés au greffier ou greffière de la cour.
Si vous ne pouvez pas envoyer vos documents par courriel avant la date du procès, veuillez contacter la greffière ou greffier.
Médias
Conformément au principe de la publicité de la justice, les audiences sont ouvertes au public et les membres du public et ceux des médias sont en mesure d’assister à l’audience virtuelle.
Si vous désirez assistez aux affaires entendues par la cour pendant l’audience, veuillez communiquer avec le Bureau des infractions provinciales soit par téléphone au 705-474-0400 postes 2146 ou 2147, ou par courriel à l’adresse poagroup@northbay.ca afin d’obtenir des renseignements concernant la plateforme ZOOM au sujet de l’audience à laquelle vous désirez assister.
Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon de vous joindre à l’audience une fois que vous aurez obtenu les renseignements voulus du Bureau des infractions provinciales de North Bay.
Une fois que vous aurez accédé à l’audience, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à l’ouverture de l’audience. Pendant que vous attendez, on vous demandera de vous assurer que votre nom affiché est le bon.
Votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom, bureau de presse.
Une fois que la cour est prête à tenir audience, la greffière ou le greffier vous amènera ainsi que le reste des participants à l’audience publique.
Interprètes
Si on vous a demandé de comparaître à titre d’interprète à une audience, le Bureau des infractions provinciales de North Bay vous donnera les renseignements nécessaires concernant la plateforme ZOOM, ce qui comprend le lien Web, le meeting ID (numéro de réunion) et l’access code (code d’accès) pour l’audience.
Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur la façon de vous joindre à l’audience une fois que vous aurez obtenu les renseignements voulus du Bureau des infractions provinciales de North Bay.
Une fois que vous aurez accédé à l’audience, on vous mettra dans la salle d’attente jusqu’à l’ouverture de l’audience. Pendant que vous attendez, on vous demandera de vous assurer que votre nom affiché est le bon.
Votre nom devrait être affiché comme suit: prénom [+] nom, interprète.
Une fois que la cour est prête à tenir audience, la greffière ou le greffier vous amènera ainsi que le reste des participants à l’audience publique.