Le guide pour les défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales offre aux défendeurs des renseignements généraux sur le processus judiciaire dans le cadre des poursuites pour infractions provinciales, et ne porte donc pas sur chaque circonstance entourant une cause en particulier.
Le guide sur les appels dans les causes portant sur des infractions provinciales offre des renseignements généraux sur le processus judiciaire se rapportant aux appels interjetés en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Il ne couvre pas toutes les situations qui peuvent survenir dans un cas particulier.
Renseignez-vous sur vos contraventions et amendes, le montant à payer, le lieu où payer, et ce qu’il faut faire pour rencontrer un procureur avant votre procès.
Conformément au principe de la publicité de la justice, les audiences sont ouvertes au public et les membres du public et des médias sont en mesure d’y assister et d’écouter la téléconférence.
Si vous désirez écouter des matières entendues en cour pendant l’audience par téléconférence, veuillez communiquer avec le bureau des infractions provinciales soit par téléphone au 705-474-0400 poste 2146 ou 2147, ou par courriel à l’adresse poagroup@northbay.ca afin de vous procurer le numéro de téléphone et le code d’appel.
Sachez qu’afin de minimiser les perturbations de l’audience et de respecter le décorum de la cour, vous devez activer la fonction “muet(mute) pendant toute la durée de la téléconférence. Si vous dérangez l’audience de quelque façon que ce soit, on pourrait vous demander de vous retirer de la conférence.